Conditions générales d’utilisation

Le site www.lifise.io (le « Site ») est édité par SAS EN LIENS! ROVALTAIN WEB, société par actions simplifiée au capital de 88 900 €, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 914 291 372, dont le siège social est situé 16 cours Alexandre Borodine, 26000 Valence, France, exploitant la marque LiFiSe Finance (« LiFiSe »).

Contact : contact@lifise.io — +33 (0)7 75 11 22 92. Le Site présente le projet LiFiSe, ses travaux, son environnement et ses documents d’information. Les présentes conditions (les « CGU ») définissent les règles d’accès au Site.

La navigation sur le Site implique l’acceptation des présentes CGU. LiFiSe peut les actualiser lorsque le Site, son contenu ou le cadre applicable évoluent. La version en ligne, datée de sa dernière mise à jour, est celle qui s’applique lors de la consultation.

LiFiSe prépare un projet d’émission du €CAÂ, présenté comme un jeton de monnaie électronique référencé à l’euro (EMT). L’émission commerciale du €CAÂ, sa mise à disposition contre fonds et son remboursement dans le cadre cible sont subordonnés aux autorisations, formalités et dispositifs opérationnels applicables. À la date de la présente version, le dossier d’agrément d’établissement de monnaie électronique est en préparation ; aucune décision d’agrément n’est présentée comme obtenue.

Le Site ne fournit pas de service de paiement, de conseil en investissement, de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, de conservation de clés privées pour le compte des utilisateurs ni de recommandation personnalisée. Les informations disponibles ne constituent pas une offre au public de crypto-actifs, une sollicitation d’investissement ou une promesse de résultat.

Certaines fonctionnalités peuvent être présentées ou accessibles dans un environnement de bêta limitée. Elles sont destinées à vérifier le fonctionnement technique du parcours, de l’application et de ses fonctionnalités auprès d’un nombre limité d’utilisateurs. Cette phase ne constitue pas une ouverture commerciale généralisée, ne vaut pas autorisation réglementaire et ne transforme pas un mint technique en émission contre fonds ou en mise à disposition au public.

Les modalités propres à une éventuelle participation à cette phase sont communiquées séparément aux personnes concernées. LiFiSe peut faire évoluer, limiter ou interrompre une fonctionnalité de bêta pour des raisons techniques, de sécurité ou de conformité.

Le €CAÂ et le CAÂM sont deux jetons distincts. Le €CAÂ relève du projet de monnaie électronique décrit sur le Site. Le CAÂM est présenté comme un jeton utilitaire de gouvernance associé à une documentation séparée. La détention de CAÂM ne confère aucun droit sur les réserves, les actifs, les résultats ou le capital de LiFiSe, ni droit de dividende, de remboursement ou de liquidité garantie.

Aucune récompense éventuelle ne résulte de la seule détention d’un jeton. Les documents consacrés au CAÂM précisent que toute allocation éventuelle est conditionnée à une participation active à la gouvernance et aux décisions applicables. Le Site ne remplace pas cette documentation spécifique.

Les technologies blockchain, les wallets, les réseaux distribués et les crypto-actifs comportent notamment des risques techniques, opérationnels, de sécurité, de volatilité et de liquidité. Le CAÂM peut perdre tout ou partie de sa valeur ; aucune valeur, cotation, liquidité ou performance n’est garantie. Les utilisateurs effectuent leurs propres vérifications et, s’ils l’estiment nécessaire, sollicitent leur conseil indépendant.

Le contenu du Site est fourni à titre d’information générale. LiFiSe s’efforce de le maintenir exact et à jour, sans garantir que chaque information reste complète à tout moment ni que le Site répond à une situation particulière.

LiFiSe met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du Site. Elle peut effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurisation susceptibles de rendre le Site temporairement indisponible. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, tenter d’en contourner les mesures de sécurité, introduire de code malveillant ou utiliser les contenus de manière illicite.

Aucun secret d’authentification, clé privée, phrase de récupération ou document d’identité ne doit être transmis à LiFiSe par un canal non prévu à cet effet. Toute tentative de fraude ou message suspect peut être signalé à contact@lifise.io.

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis pour faciliter l’information. LiFiSe ne contrôle pas les contenus, conditions d’accès, traitements de données ou pratiques de ces services tiers et ne peut en garantir la disponibilité.

Les éléments du Site, notamment les textes, marques, logos, graphismes, vidéos, interfaces, logiciels et bases de données, sont protégés par les droits de leurs titulaires. Toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation excédant les exceptions légales ou l’usage personnel de consultation nécessite une autorisation préalable écrite du titulaire concerné.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les modalités relatives aux cookies et technologies similaires sont décrites dans la Politique cookies. Ces documents complètent les CGU et sont accessibles depuis le Site.

Les CGU sont soumises au droit français. Cette stipulation ne prive pas le consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui seraient applicables. En cas de difficulté, l’utilisateur peut d’abord contacter LiFiSe à contact@lifise.io. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables.