LiFiSe Finance — Projet de monnaie numérique euro €CAÂ sur PolygonLiFiSeFinance

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Version destinée au site institutionnel — mise à jour le 6 octobre 2026

Ces mentions légales concernent le site institutionnel LiFiSe Finance. Elles reflètent la situation administrative communiquée pour la présente publication.

1. Éditeur du Site

Le site www.lifise.io (le « Site ») est édité par SAS EN LIENS! ROVALTAIN WEB, société par actions simplifiée au capital social de 88 900 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 914 291 372.

Siège social : 16 cours Alexandre Borodine, 26000 Valence, France. SIRET : 914 291 372 00029. LEI : 969500IP4HST8BLLCF66.

Contact : contact@lifise.io — +33 (0)7 75 11 22 92.

Directeur général et représentant légal : Pierrick Torasso. Directeur de la publication : Pierrick Torasso.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, California 91723, États-Unis — téléphone : +1 (559) 288-7060 — https://vercel.com.

Le site est diffusé sur une infrastructure technique exploitée par cet hébergeur. Les règles applicables aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

3. Statut du projet

LiFiSe Finance présente un projet d’infrastructure monétaire numérique comprenant le €CAÂ, projet de jeton de monnaie électronique référencé à l’euro (EMT), et le CAÂM, jeton de gouvernance distinct. LiFiSe prépare un dossier d’agrément d’établissement de monnaie électronique auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

À la date de publication, aucun agrément, aucune autorisation de mise en service commerciale et aucune validation générale du projet par une autorité ne sont présentés comme obtenus. Les échanges préparatoires, les analyses juridiques, les travaux techniques, les attestations ou la préparation d’un dossier ne valent ni agrément ni autorisation.

Le Site est informatif. Il ne constitue pas une offre publique, un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, un service de paiement ouvert au public ni une invitation à souscrire un produit financier.

4. €CAÂ et CAÂM

Le €CAÂ et le CAÂM ont des fonctions distinctes. Le €CAÂ est présenté comme un projet d’EMT dont l’émission commerciale serait subordonnée au respect du cadre applicable. Une émission technique dans une réserve interne n’équivaut pas à une mise en circulation auprès du public.

Le CAÂM est présenté comme un jeton utilitaire de gouvernance. Sa détention ne confère aucun droit au capital, aux actifs, aux réserves, aux résultats ou aux revenus de LiFiSe, ni droit de dividende, de remboursement, de valeur ou de liquidité garantie. La documentation relative au CAÂM est distincte de celle du €CAÂ.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le Site — notamment textes, marques, logos, graphismes, vidéos, interfaces, éléments logiciels et bases de données — sont protégés par les droits de leurs titulaires. Toute utilisation excédant les exceptions légales ou la simple consultation privée requiert une autorisation préalable du titulaire concerné.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies et technologies similaires sont décrits dans la Politique cookies. Pour toute demande, vous pouvez écrire à contact@lifise.io.

7. Liens externes et responsabilité

Le Site peut renvoyer vers des sites ou services tiers. LiFiSe ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité, leurs conditions contractuelles ou leurs traitements de données. Les informations du Site sont fournies à titre général et peuvent évoluer ; elles ne remplacent pas un conseil adapté à une situation individuelle.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation relative au Site, vous pouvez écrire à contact@lifise.io ou à SAS EN LIENS! ROVALTAIN WEB — Réclamations, 16 cours Alexandre Borodine, 26000 Valence, France.

Après une réclamation écrite préalable et dans son champ de compétence, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CM2C : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — téléphone : 01 89 47 00 14 — courriel : litiges@cm2c.net — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Les modalités d’une éventuelle médiation applicable à un futur service financier seront précisées dans les conditions contractuelles de ce service avant sa mise à disposition.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Elles ne privent pas les consommateurs des règles impératives protectrices qui leur sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales en vigueur.

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